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Le projet européen LIFE AgroPaper® a permis d’étudier la législation agricole et environnementale au niveau national et européen par rapport à l’utilisation de paillage durable dans tous les domaines, notamment environnementaux.
Dans ce sens, une feuille de route a été établie qui peut aider à la reconnaissance législative d’une pratique telle que l’utilisation d’un paillage agricole non polluant et durable comme l’AgroPaper®. Tout d’abord, elle prend en compte l’élaboration future d’un cadre juridique pour le paillage avec une proposition de règlement à lancer en 2024 (RÈGLEMENT (UE) 2019/1009).
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De même, des suggestions et des amendements ont également été préparés pour être envoyés à la consultation publique de l’UE pour le règlement sur le paillage (engrais de catégorie 9) et au ministère espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation (MAPA), y compris un dossier avec les essais du projet et les résultats du CEBAS-CSIC.
Un dossier a également été préparé pour l’inclusion dans l’annexe II du règlement UE 2018/848, pour l’utilisation dans la production biologique, envoyé à EGTOP par la MAPA (avec le soutien des autorités compétentes des régions autonomes et d’IFOAM Organics Europe).
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Enfin, des propositions d’allocation de fonds de la PAC ont été rédigées et envoyées à la MAPA et aux autorités régionales compétentes en matière de PAC. Il a également été proposé d’aider les organisations d’agriculteurs à préparer leurs propositions d’accès aux fonds du deuxième pilier de la PAC, tels que les fonds LEADER pour les intrants.
Le projet est soutenu par la Commission européenne – programme LIFE de l’UE sous la référence : LIFE 19 ENV/ES/000404 – et vise à démontrer que le paillage en papier est une solution durable sur le plan environnemental, contribuant ainsi à préserver la planète.